On considère qu’il y a présomption de nuisances lorsque :
- Pour un niveau de bruit ambiant supérieur à 35 dB et inférieur ou égal à 45 dB :
- e = 6 dBA pour la période allant de 7 h 00 à 22 h 00 sauf dimanches et jours fériés.
- e = 4 dBA pour la période allant de 22 h 00 à 7 h 00, ainsi que les dimanches et jours fériés.
- Pour un niveau de bruit ambiant supérieur à 45 dB :
- e = 5 dBA pour la période allant de 7 h 00 à 22 h 00 sauf dimanches et jours fériés.
- e = 3 dBA pour la période allant de 22 h 00 à 7 h 00, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Ces seuils sont définis dans l’article 3 de l’arrêté du 23 janvier 1997.
Les mesures sont effectuées par la méthode de contrôle conformément à la norme NF S 31-010 sans déroger à aucune de ses dispositions.
Le sonomètre utilisé est un sonomètre enregistreur intégrateur de précision 01dB-Metravib de classe 1 (SOLO 01) conforme aux normes NF EN 60804 et NF EN 61672-1.